Conditions générales de location :
- OBJET
Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées « CGL ») s’appliquent à toute commande passée sur le blog. Elles ont été établies le 14/01/2014. Les modifications, que le prestataire peut apporter à tout moment, ne valent que pour l’avenir.
SERVICE DE LOCATION
Le Prestataire propose à la location des articles neufs ou d'occasion et en assure le parfait état général et de propreté avant mise en location. L’ensemble des articles et tarifs de ces articles disponibles à la location sont visibles sur Dressing d'un Jour.
Les commandes reçues par le Prestataire sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Aucune responsabilité du Prestataire ne saurait résulter de l’indisponibilité d’un produit.
L’acquittement des frais de location s’opère au moment de la commande ou de la réservation.
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de résiliation anticipé d’une location.
Toutefois il dispose d’une faculté de dédit allant jusqu’à la date de première présentation du colis. En cas d’usage de la faculté de dédit, les frais de livraison et de retour seront à la charge du Client.
Le Prestataire a le droit de refuser une commande en cas de litige sur une commande précédente ou pour tout autre motif.
Usage du bien pendant la durée de location
Les articles en location sont réservés à un usage strictement personnel, ils ne pourront être vendus, prêtés, échangés ni sous-loués.
Durant la période de location, le Client s’engage à prendre soin du produit.
Le Client devra restituer chaque article dans
Les frais de pressing sont pris en compte au Client pour tout article non restitué dans l’état ci-dessus précisé, ainsi qu’une indemnité équivalente à la période d’immobilisation de la pièce, basée entre autres sur les calendriers de réservation du Prestataire.
Le client s’engage à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais en cas de dégradation, perte ou vol de la pièce, et à ne pas effectuer de réparation par ses propres moyens ni quelque moyen que ce soit.
Durée de location et planning de réservation
La location d’un article est d’une durée minimum de 10 jours calendaires et est limitée à deux mois consécutifs, sous réserve de l’acquittement des frais de location. La location commence le jour de la remise du colis par le Prestataire au transporteur et se termine le jour de la remise du colis par le Client au transporteur assurant le retour.
Un planning de réservation est mis à la disposition du client qui désire différer et/ou réserver sa commande. Le Client peut ainsi effectuer une réservation 2 mois à l’avance.
L’indisponibilité d’un article réservé n’ouvre aucun droit à dommages et intérêts contre le Prestataire, à quel titre que ce soit. Il s’engage toutefois à prévenir le Client dans les plus brefs délais, et à créditer le compte Client du montant de cette location.
6.3 Non respect de la durée de location
Tout article non rendu dans les délais impartis donnera lieu à une compensation égale à la période d’immobilisation de l’article, basée sur les calendriers de location du Prestataire.
Tout article non rendu dans les cinq jours suivant la fin de la période de location précisée sur le bon de commande donnera lieu à un courriel de mise en demeure de restituer le(s) article(s) sous cinq jours. Passé ce délai, le client autorise le Prestataire à faire usage du dépôt de garantie visé en article 5 à hauteur du prix boutique de(s) article(s).
Modalités de délais de livraison et de retour
La livraison des articles loués sera effectuée par le transporteur choisi par le Prestataire à l’adresse de livraison précisée par le Client dans le formulaire d’inscription. Le Prestataire effectue les envois des articles en location un jour donné dans la semaine, tel que précisé surwww.mondressing.fr.
a)
Si le client constate que le colis remis par le transporteur a subi un dommage (écrasement, paquet ouvert totalement ou partiellement, troué, ou tout dommage pouvant altérer le contenu) il devra refuser le colis et le signaler le jour même au Prestataire. Tout colis reçu et accepté par le Client sera réputé satisfaisant et ne pourra être sujet à réclamation en cas de dommage, le Client étant responsable de l’ensemble des dommages de l’article.
Si le client constate que l’article reçu n’est pas conforme à l’article loué, tel que décrit dans le courrier de confirmation de commande, il devra en avertir le Prestataire dans les deux heures suivant sa réception à l’adresse email suivante : dressingdunjour@gmail.com et retourner l’article dans les 24h par le moyen précisé par le Prestataire.
A défaut, le client ne pourra plus contester la commande et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement, la période de location s’écoulant alors conformément à la commande initiale.
Si la non-conformité de l’article est constatée et vérifiée par le Prestataire, les frais de retour seront remboursés au Client.
Si la non-conformité de l’article commandé n’est pas constatée par le Prestataire, la totalité des frais de livraison resteront imputables au client.
b)
Le client restituera le(s) article(s) à l’expiration de la période de location. L’envoi devra se faire au plus tard le jour de retour précisé sur la confirmation de commande.
Si le client se trouve dans l’incapacité de remettre le colis au transporteur le jour de retour précisé, il pourra effectuer l’envoi plus tôt, au jour qui lui conviendra, sans que cela ne lui donne droit à une compensation de quelque nature que ce soit. S’il désire prolonger sa période de location, il devra en faire la demande à Dressing d'un Jour au plus tard 24h avant l’expiration de la période de location. Le blog vérifiera la disponibilité de l’article, et, le cas échéant, acceptera ou non la prolongation.
Le retour devra se faire dans l’emballage d’origine, scellé par le(s) autocollant(s) de sécurité et au moyen du bon de retour fournis par le Prestataire ou selon les modalités precisées.
Cependant, si cet emballage est altéré, abîmé, déchiré ou ne ferme pas correctement, le client devra faire l’envoi dans un emballage similaire, à ses frais.
Dressing d'un Jour ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison pour cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment du transporteur, inondation, incendie, etc.
RESPONSABILITE
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, grève).
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Les mesures des vêtements étant précisés à titre indicatif, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagé si le vêtement ne convient pas.
De la même façon, les photos sont présentes à titre indicatif, mais sont non contractuelles.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’intrusion sur un compte par un tiers, dès lors qu’il a pris toutes les mesures qui s’imposent et agi avec prudence et diligence.
En tout état de cause, le montant total des indemnités que le Prestataire pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de résolution du contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.